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Domaines d'intervention
Chiffrer un préjudice financier : perte d'exploitation, perte de chance, manque à gagner
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Un préjudice financier se chiffre en comparant deux situations : celle qui aurait existé sans le fait dommageable et celle réellement constatée. L'écart, documenté pièce par pièce, constitue le préjudice. AZTERTU réalise ce chiffrage en qualité de sapiteur pour les experts judiciaires, et comme expert financier indépendant en appui des avocats et des entreprises.
Qu'est-ce qu'un préjudice financier ?
Le préjudice financier, ou économique, désigne la perte subie ou le gain manqué par une entreprise ou une personne du fait d'un événement dommageable : sinistre, faute contractuelle, concurrence déloyale, rupture d'une relation commerciale, manquement d'un établissement financier. Le travail de l'expert financier ne consiste pas à dire qui est responsable, ce qui relève du juge, mais à mesurer ce que l'événement a coûté.
La perte d'exploitation
La perte d'exploitation correspond, en principe, à la marge qui n'a pas pu être réalisée pendant la période où l'activité a été interrompue ou réduite. Son calcul repose sur la reconstitution du chiffre d'affaires qui aurait été réalisé, l'application du taux de marge sur charges variables, puis la déduction des charges économisées et l'ajout des frais supplémentaires engagés pour limiter la perte. Lorsqu'un contrat d'assurance est en cause, ses définitions et sa période d'indemnisation s'appliquent en priorité.
| Composante | Ce que l'on mesure | Pièces utiles |
|---|---|---|
| Période | Durée pendant laquelle l'activité a été affectée | Chronologie, correspondances, contrat d'assurance le cas échéant |
| Chiffre d'affaires perdu | Écart entre l'activité attendue et l'activité réelle | Historique de ventes, carnet de commandes, saisonnalité, tendance du marché |
| Taux de marge | Part du chiffre d'affaires qui reste après les charges variables | Comptes de résultat, comptabilité analytique |
| Charges économisées | Charges qui n'ont pas été supportées du fait de l'arrêt | Grand livre, factures |
| Frais supplémentaires | Dépenses engagées pour limiter la perte | Factures, justificatifs |
La perte de chance
La perte de chance indemnise la disparition d'une éventualité favorable. Elle se chiffre comme une fraction de l'avantage espéré, proportionnée à la probabilité que cet avantage se réalise. Le travail financier consiste à objectiver les deux termes : la valeur de l'avantage perdu et la probabilité retenue.
Le manque à gagner
En concurrence déloyale, en rupture de contrat ou en rupture d'une relation commerciale, le manque à gagner se raisonne le plus souvent en marge perdue plutôt qu'en chiffre d'affaires : un chiffre d'affaires non réalisé n'est pas un gain perdu, puisqu'il aurait entraîné des charges.
Contester un chiffrage adverse
Face à un rapport ou à une demande chiffrée, les points à vérifier sont souvent les mêmes :
- la période retenue et les exercices de référence ;
- le taux de marge appliqué et sa cohérence avec les comptes ;
- l'oubli des charges économisées ou d'un double comptage ;
- les hypothèses de croissance ou de tendance ;
- le taux et la période d'actualisation ou d'intérêts.
Les pièces à réunir
Comptes annuels et liasses fiscales des exercices concernés et de ceux qui précèdent, états de chiffre d'affaires mensuels, contrats, correspondances, rapports déjà produits dans la procédure, contrat d'assurance le cas échéant.
Comment AZTERTU intervient
- Pour un expert judiciaire, comme sapiteur financier : avis technique sur la partie financière de sa mission.
- Pour un avocat, comme sachant : chiffrage, analyse critique d'un chiffrage adverse, éléments techniques des dires.
- Pour une entreprise : chiffrage de la perte subie avant une réclamation ou une négociation, idéalement en lien avec son avocat.
Le livrable est une note technique qui expose les hypothèses, les calculs et les pièces utilisées, afin que chaque chiffre puisse être vérifié et discuté.
Faire chiffrer un préjudice
Un premier échange, par téléphone ou par e-mail, permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts, de cerner la question financière posée et de vous indiquer si et comment AZTERTU peut intervenir. Cet échange est sans engagement.
Appeler le 07 85 95 10 40 Écrire à contact@aztertu.fr
Réponse sous 24 heures ouvrées. Pour un premier contact, décrivez la question sans joindre de pièce confidentielle.
Questions fréquentes
Quelle différence entre perte de chance et manque à gagner ?
Le manque à gagner mesure un gain qui aurait été réalisé. La perte de chance mesure la disparition d'une probabilité de gain : on n'indemnise alors qu'une fraction de l'avantage espéré.
Peut-on faire chiffrer un préjudice avant d'engager une procédure ?
Oui. Un chiffrage réalisé à la demande d'un avocat ou d'une entreprise permet de mesurer l'enjeu avant d'agir ou de négocier. Il n'a pas la valeur d'une expertise judiciaire : c'est une pièce produite par une partie, soumise à la discussion de l'autre.
Combien de temps faut-il ?
De quelques jours à quelques semaines selon le volume de pièces et la complexité du dossier. Un délai précis est indiqué après un premier échange.
Les informations de cette page sont générales et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique ni un avis sur un dossier particulier.