Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont SASU AZTERTU traite les données à caractère personnel des personnes qui la contactent ou qui sont concernées par une mission, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est SASU AZTERTU, représentée par son Président, Sébastien Fabre, dont le siège social est situé 1200 route de Briscous, 64240 URT, France, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 107 234 007. SASU AZTERTU n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa situation ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Pour toute question : contact@aztertu.fr.

2. Données traitées

Le site ne comporte aucun formulaire, ne crée aucun compte utilisateur et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les données traitées sont :

celles que vous transmettez volontairement lorsque vous écrivez à contact@aztertu.fr ou appelez le 07 85 95 10 40 : nom, coordonnées, contenu du message et informations que vous choisissez d'y inclure ;
dans le cadre d'une mission : données d'identification des interlocuteurs, données relatives au dossier confié et pièces transmises ;
les données techniques de connexion enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est sollicitée par ce site. Merci de ne pas en transmettre lors d'un premier contact. Si, dans le cadre d'une mission, une telle donnée devait être traitée pour les besoins du dossier confié, elle le serait sous engagement de confidentialité et pour la seule durée nécessaire à la mission.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Répondre à une demande de contact	Intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues	3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de mission
Échange précontractuel et vérification des conflits d'intérêts	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de mission
Exécution d'une mission (lettre de mission, travaux, facturation)	Exécution du contrat ; obligations légales	Durée de la mission, puis durée des obligations légales de conservation applicables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables)
Sécurité du site (journaux techniques de l'hébergeur)	Intérêt légitime à assurer la sécurité du service	Durée limitée fixée par l'hébergeur

4. Destinataires

Les données sont destinées à Sébastien Fabre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, pour les seuls besoins d'une mission et dans le cadre de celle-ci, aux professionnels directement impliqués dans le dossier (avocat, notaire, expert-comptable, expert judiciaire), ainsi qu'au prestataire technique strictement nécessaire : Hostinger International Ltd, qui héberge le site et la messagerie professionnelle. Ce prestataire agit pour le compte d'AZTERTU et est tenu de protéger les données.

5. Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société établie à Chypre, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même et aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : la consultation des pages ne transmet aucune donnée à un tiers autre que l'hébergeur. La messagerie contact@aztertu.fr est également fournie par Hostinger. Les messages sont consultés par Sébastien Fabre au moyen du logiciel de messagerie de son ordinateur. Si des données devaient être traitées hors de l'Union européenne par un sous-traitant de l'hébergeur, ce transfert serait encadré par l'une des garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par ces textes :

d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ;
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aztertu.fr. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai d'un mois (article 12 du RGPD).

7. Confidentialité des dossiers

Indépendamment des obligations résultant du RGPD, les informations relatives à un dossier confié dans le cadre d'une mission font l'objet d'un engagement contractuel de confidentialité, précisé dans la lettre de mission.

8. Sécurité

SASU AZTERTU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment un site servi en HTTPS et une limitation stricte des personnes ayant accès aux dossiers.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : contact@aztertu.fr.