RGPD & protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SASU AZTERTU collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site aztertu.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est SASU AZTERTU, représentée par Sébastien Fabre, dont le siège social est situé 1200 route de Briscous, 64240 URT, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 107234007. Compte tenu de la taille de la structure, SASU AZTERTU n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD ; le contact en matière de protection des données est directement Sébastien Fabre, joignable à contact@aztertu.fr.
2. Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte automatisée et ne crée aucun compte utilisateur. Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous transmettez volontairement :
- Lorsque vous nous contactez par email (nom, adresse email, contenu du message et toute information que vous choisissez d'y inclure) ;
- Lorsque vous nous appelez ou laissez vos coordonnées téléphoniques ;
- Dans le cadre de la formalisation et de l'exécution d'une mission (données d'identification, données relatives au dossier confié, pièces transmises) ;
- Des données de navigation techniques (cookie de préférence, et, uniquement avec votre consentement, données de mesure d'audience anonymisées — voir notre politique de cookies).
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est sollicitée par ce site. Si, dans le cadre d'une mission, une telle donnée devait être traitée pour les besoins exclusifs du dossier confié, elle le serait sous engagement de confidentialité renforcé et pour la seule durée strictement nécessaire à la mission.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues | 3 ans à compter du dernier échange, sauf suite contractuelle |
| Échange précontractuel et évaluation d'une mission (indépendance, conflits d'intérêts) | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | 3 ans en l'absence de mission |
| Exécution d'une mission (lettre de mission, rapport, facturation) | Exécution du contrat | Durée des obligations légales de conservation applicables (notamment comptables et professionnelles), généralement jusqu'à 10 ans |
| Mesure d'audience du site | Consentement (cookies non essentiels) | 13 mois maximum pour la mesure, 6 mois pour le cookie de préférence |
4. Destinataires des données
Les données que vous transmettez sont destinées exclusivement à Sébastien Fabre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, pour les seuls besoins d'une mission et avec votre accord préalable exprès, à des professionnels tiers directement impliqués dans le dossier (avocat, expert-comptable, notaire, confrère sapiteur ou expert judiciaire), ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'exploitation du site (hébergeur). Ces destinataires sont eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, de conformité au RGPD.
5. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (Union européenne / Espace économique européen selon la configuration retenue). Ce site est construit de façon à limiter au strict minimum les appels à des services tiers : les polices de caractères sont hébergées directement sur le site (et non chargées depuis un serveur tiers), de sorte qu'aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers du seul fait de la consultation des pages, en dehors du cookie de mesure d'audience que vous pouvez à tout moment refuser ou retirer. Aucun transfert délibéré de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'exploitation courante du site. Si un tel transfert devenait nécessaire (par exemple pour un outil de mesure d'audience futur), il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement, pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aztertu.fr en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Conformément à l'article 12 du RGPD, une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en seriez informé, avec les motifs de ce report, dans le délai d'un mois initial.
7. Secret professionnel et confidentialité des dossiers
Indépendamment des obligations résultant du RGPD, toute information relative à un dossier confié dans le cadre d'une mission (analyse financière, expertise judiciaire ou arbitrale, conseil) est couverte par un engagement de confidentialité professionnelle distinct, plus strict que la seule protection des données personnelles, et détaillé le cas échéant dans la lettre de mission.
8. Sécurité
SASU AZTERTU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour protéger les données traitées contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment via un hébergement sécurisé (HTTPS/TLS) et une limitation stricte des destinataires internes.
9. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera donnée sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, écrivez à contact@aztertu.fr.